Quel est l’agenda des démarches après un décès ?

 

1 – Démarches dans les 24 heures qui suivent le décès

Demander un bulletin de décès

Un certificat de décès doit être réalisé par le médecin qui l’a constaté. Il permet de demander un Bulletin de décès dans la mairie du lieu de résidence du défunt ou dans la mairie du lieu de décès. Notez que si celui-ci survient dans une maison de retraite ou un centre de soins, c’est cet établissement qui se chargera de la déclaration de décès. Cette formalité peut aussi être effectuée par l’entreprise de pompes funèbres.

Déclarer le décès en mairie

Vous disposez de 24 heures pour déclarer le décès en mairie. N’oubliez pas, en plus du certificat de décès, de vous munir des papiers d’identité du défunt (livret de famille, carte d’identité ou de séjour). Vous devrez présenter votre propre pièce d’identité. Une fois la déclaration faite, demandez plusieurs copies de l’acte de décès, de l’acte de naissance du défunt, et faites procéder à la mise à jour de son livret de famille, s’il en existe un.

Consulter les dernières volontés du défunt

Recherchez si le défunt a exprimé ses dernières volontés concernant ses obsèques, un don d’organe ou toute autre volonté relative à un office religieux, un lieu de cérémonie, etc. Ces volontés peuvent avoir été consignées par écrit, notamment dans un contrat d’assurance obsèques ou un testament. Elles peuvent aussi avoir été exprimées oralement à un proche.

Contacter les pompes funèbres

Mettez-vous en relation avec l’entreprise de pompes funèbres si le défunt avait souscrit un contrat, ou choisissez vous-même une entreprise. En cas de désaccord entre vous et les autres proches du défunt sur les obsèques, vous pouvez faire appel au juge afin qu’il décide.

 

2 – Démarches à effectuer dans la semaine après le décès

Informer l’assurance maladie, la caisse de retraite

Vous devez prévenir la CPAM, la MSA ou le RSI, et tous les autres régimes ou caisses dont dépendait le défunt (Carsat, CNAV, CRAM, CNAVTS, etc.). Sous certaines conditions (défunt salarié, chômeur en cours d’indemnisation, invalide, préretraité), vous aurez peut-être droit à un capital décès. Le montant du capital décès représente trois fois le dernier salaire du défunt.

Lors de cette démarche, vous pouvez demander :

• Une immatriculation individuelle pour un conjoint ayant le même numéro que la personne décédée.
• La pension d’invalidité de veuvage.
• Le remboursement des frais de santé qui ne le sont pas encore.
• Le paiement de la rente d’ayant droit accidenté du travail.
• Le maintien du droit aux prestations en nature pendant un an.

Informer les banques et organismes de crédit

Informez les banques et organismes de crédit du décès.

Si le compte du défunt est individuel, la banque bloquera le compte au débit, elle annulera toutes les procurations et demandera de rendre tous les moyens de paiement. Bien sûr, tous les paiements faits par le défunt avant son décès seront honorés normalement. La banque peut éventuellement débloquer un montant sur le compte pour le règlement des frais d’obsèques.

Les comptes joints ne sont pas bloqués, sauf sur demande d’un ayant droit ou du notaire.

Vous pouvez demander à accéder au Fichier des Comptes Bancaires qui permettra de vérifier qu’aucun organisme de crédit n’est oublié (FBFV, BP 31, 77421 Marne-La-Vallée Cedex 02). Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si le solde du compte le permet.

Informer l’employeur, Pôle Emploi

Avertissez l’employeur du défunt dans les 48 heures. Si le défunt était employeur, prévenez ses salariés. Il faut aussi prévenir Pôle Emploi s’il était chômeur.

Contacter la caisse d’allocations familiales

Contactez la CAF et la CNAV (par téléphone au 3960). Le conjoint peut avoir droit à certaines aides (ASF, API, APL, APA, ASPA, RSA, ASI, aide-ménagère à domicile, prise en charge des repas etc.).

Informer la mutuelle, la caisse de retraite complémentaire

L’assurance santé complémentaire, ou mutuelle, doit être prévenue dans la semaine qui suit la date de décès. Demandez à la mutuelle de faire bénéficier le conjoint des droits qui sont dus. Si la personne décédée cotisait à une caisse de retraite complémentaire, son conjoint peut prétendre à une pension de réversion, limitée à 60% du montant de la pension du défunt.

En cas de Pacs ou de scolarité

Si le défunt était pacsé, il faut prévenir le Tribunal d’instance, qui procèdera à la dissolution du Pacs. Si le défunt était scolarisé, prévenez son établissement scolaire.

 

3 – Formalités à effectuer dans le mois, et avant 6 mois

Contacter ou choisir le notaire

Choisissez et contactez le notaire qui se chargera de régler la succession. Le recours à un notaire est obligatoire si la succession comporte un bien immobilier, ou si son montant est supérieur ou égal à 5000 euros, ou s’il existe une donation ou un testament.

Contacter impôts, assurances, locataire et bailleurs

Le centre des impôts dont dépendait le défunt doit être avisé dans les trente jours qui suivent le décès. Cette démarche est prise en charge par le notaire s’il y en a un.

Avertissez l’ensemble des compagnies d’assurance : habitation, assurance-vie, obsèques, décès, assurance automobile. Notez que vous devrez peut-être demander la modification de la carte grise. Avertissez les locataires, bailleurs ou syndics de copropriété.

Résilier les contrats et abonnements

Résiliez ou faites modifier les abonnements domestiques (gaz, eau, électricité, internet, TV, téléphonie fixe et mobile, salles de sports et clubs de loisirs, dons aux associations, magazines et cinéma, etc.).